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Lors du passage de votre commande, un bordereau sera établi ainsi que votre compte. 1: PAIEMENT Il devra se faire au compte de la S.A. Corman Collins, Xhéneumont 1-A à B-4651 Battice (Belgique), compte n° 197-2522422-68 auprès de la CBC Banque, rue de Verviers à B-4651 Battice (Belgique). Dès réception de celui-ci nous nous chargerons de vous faire parvenir votre commande. Tous nos produits sont en règle de toute règlementation Belge. Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. 2: TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIETE Les marchandises voyagent aux risques et frais du destinataire/acheteur même lorsque les envois sont effectués franco et quelque soit le mode d'expédition. 3: GARANTIE Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaitre l'état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. A moins qu'il n'en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Nos garanties sont limitées à celles prévues par nos fabricants. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par l'acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts. 4: COMPETENCE DES TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE 4.1 : Toute contestation au sujet de facture(s) sera de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers. 4.2 : Le droit belge sera exclusivement applicable. |